La question de la communauté urbaine

La Communauté Urbaine de Nantes (Nantes Métropole), actuellement composée de 24 communes de 580 000 habitants, est dirigée par une assemblée de 113 élus désignés par les conseils municipaux des communes concernées depuis l’application de la loi du 12 juillet 1999 (loi Chevènement) pendant le dernier mandat municipal.

La démocratie de proximité dans tout ça !

Ses compétences sont déterminantes dans des domaines très variés tels l’aménagement, l’urbanisme, les transports, la voirie, l’environnement ou la distribution de l’eau, pour n’en citer que quelques-uns.

Mais nombre de projets échappent aux citoyens, qui découvrent quelquefois très tardivement que des décisions échappent à leur commune au profit de Nantes Métropole.

Parce que les communautés urbaines s’apparentent de plus en plus à des collectivités territoriales avec un budget presque équivalent à celui de la région ou du conseil général, leur exécutif devrait être élu au suffrage universel direct.

En attendant, s’impose l’exigence d’une plus grande information des citoyens. Afin de favoriser la transparence des décisions et renforcer la démocratie, nous proposons que le futur conseil municipal :

• Donne la possibilité aux élus de l’opposition de siéger au sein de l’assemblée communautaire ;
• Défende l’autonomie de la commune en favorisant la concertation avec les autres ;
• Favorise les coopérations intercommunales.

Quelques chiffres

Un budget total de 742 M €.

Les principales recettes de la Communauté Urbaine pour mener à bien ses missions sont :

• La taxe professionnelle à 34,89 % (impôt local anciennement perçu par les communes).
• La dotation globale de fonctionnement à 5,32 % (ressource versée par l’État).
• L’emprunt à 17,86 %.
• Le versement transport à 10,95 %.
• Les contributions usagers à 16,14 %.
• Les autres subventions à 14,83 %.